Espace médecinsQue vous soyez médecin ou interne à la recherche de remplacements médicaux, nous savons à quel point les démarches administratives peuvent être sources de stress.
Pour ceux d’entre vous qui débutent dans les remplacements, déclarer votre nouveau statut de profession libérale pour effectuer des remplas n’est pas toujours facile…
C’est pour cela que nous vous proposons, à travers cet article, de vous guider pour réaliser au mieux vos démarches sur l’Urssaf. Depuis votre inscription, jusqu’à vos déclarations !
Nous allons plus particulièrement vous parler de l’offre simplifiée, qui vous permet de faciliter vos déclarations sous certaines conditions.
1. S’inscrire à l’Urssaf
Lorsque vous pratiquez une activité en votre nom propre et que vous percevez un revenu, vous devez obligatoirement déclarer votre activité auprès de l’Urssaf. Pour cela, il faut vous inscrire sur ce site.
Pourquoi s’inscrire à l’Urssaf ?
Tout d’abord, cet organisme permet de collecter et de redistribuer les cotisations et contributions sociales qui servent à garantir des prestations comme le remboursement des soins médicaux, des indemnités d’arrêt maladie ou de congé maternité, des retraites, des allocations familiales, etc.
Pour avoir accès à ces droits en cas de besoin, vous devez impérativement déclarer vos revenus de professionnel de santé en libéral afin de cotiser.
Quand et comment réaliser son inscription ?
Lorsque vous souhaitez débuter les remplacements, vous avez seulement jusqu’à 8 jours après votre premier remplacement – cf. Guide du 1er rempla – pour vous inscrire. Votre inscription vous permettra d’être immatriculé et d’obtenir ainsi votre numéro SIRET.
Toutefois, il est préférable pour le bon déroulement du remplacement, que vous réalisiez votre inscription à l’Urssaf avant d’effectuer des remplacements médicaux.
Dans le cas où vous avez déjà exercé en libéral mais que votre compte a été radié, vous pourrez réactiver votre compte.
Dans un premier temps, vous devez créer votre espace en ligne sur www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil.
Vous aurez alors un formulaire à remplir pour activer ou réactiver votre compte.
Enfin, vous devez également informer en parallèle la CARMF de votre nouveau statut.
Quel est le régime des médecins libéraux ?
Avant d’évoquer plus précisément l’offre simplifiés dédiée aux remplaçants, il est important de savoir que les médecins libéraux sont soit au régime micro-BNC, soit au régime de la déclaration controlée (BNC). Plus d’informations dans le tableau ci-dessous :
| Régime PAMC (Praticien ou auxiliaire médical conventionné) | |
| Pour qui ? | Les médecins exerçant en libéral, titulaires ou remplaçants. |
| Quand ? | Dès le début d’activité ou lors du premier remplacement en cas d’activité de remplaçant. |
| Quel plafond ? | → 77 700 € pour le régime micro-fiscal ; → pas de plafond pour les autres régimes fiscaux (déclaration contrôlée). |
| Quel montant de cotisations ? | Les taux varient selon le montant des revenus tirés de l’activité conventionnée ou des dépassements d’honoraires et sont d’environ 23 % (hors retraite et invalidité-décès). Une régularisation sera opérée l’année suivante en fonction des revenus définitifs déclarés dans le cadre de la déclaration contrôlée. |
| Qui collecte ? | → L’Urssaf recouvre les cotisations sociales → La Carmf recouvre les cotisations retraites |
| Quel montant de cotisations pour le risque Invalidité décès ? | Le montant forfaitaire (631€, 738€ ou 863€) est calculé en fonction de votre revenu. |
| Quelles démarches pour s’affilier à l’Urssaf ? | Affiliation automatique une fois toutes les démarches effectuées auprès : → de l’Ordre des médecins ; → de la Cpam ; → du guichet unique via formalites.entreprises.gouv.fr ; → de la Carmf. |
| Comment contacter mon Urssaf ? | → Depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr ; → Par courrier : Centre dédié PAM – Urssaf TSA 60 026 – 93517 Montreuil Cedex ; → Par téléphone au 0806 804 209 numéro dédié aux professions de santé (service gratuit + prix d’appel). |
| Quand déclarer mes revenus ou mes honoraires rétrocédés ? | Une fois par an sur le site de l’Urssaf et/ou via ma déclaration de revenus personnelle. |
| Quand payer mes cotisations ? | Mensuellement, le 5 ou le 20 du mois ; Possibilité de payer trimestriellement. |
| Comment payer mes cotisations ? | Pour payer vos cotisations, vous avez le choix entre le prélèvement automatique, le télépaiement ou le paiement par carte bancaire depuis votre compte en ligne. |
| Pour m’informer et réaliser toutes mes démarches | www.urssaf.fr |
2. La déclaration simplifiée
Lorsque vous créez votre compte en ligne, il est automatiquement relié à l’offre simplifiée des médecins remplaçants, cela vous évite de créer un compte supplémentaire.
Qu’est-ce que c’est ?
L’offre simplifiée proposée par l’Urssaf vous permet, comme son nom l’indique, de simplifier vos déclarations.
Voici les points essentiels sur lesquels se basent cette offre :
• l’Urssaf sera votre seul interlocuteur pour vos cotisations sociales ;
• déclarez votre rétrocession d’honoraires perçue seulement si vous en percevez ;
• payez vos cotisations au fur et à mesure sur les honoraires que vous avez déclarés.
Qui peut la demander ?
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :
• Effectuer exclusivement des remplacements ;
• Être médecin remplaçant ;
• Ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant ;
• Avoir des honoraires rétrocédés n’excédant pas 19 000€ par année civile (01/01 au 31/12).
Ainsi, si vous êtes :
• étudiant en médecine
• médecin conventionné (remplaçant exclusivement)
• médecin salarié
• médecin retraité
• médecin régulateur
Vous pouvez obtenir cette offre.
Comment en bénéficier ?
• Créez votre espace personnel en renseignant votre numéro de sécurité sociale et votre adresse email de contact ;
• Recevez un email de l’Urssaf qui confirme la création de votre compte ;
• Effectuez la déclaration de votre activité de médecin remplaçant avant votre premier remplacement.
Vous devez ensuite déclarer en ligne chaque trimestre ou chaque mois, en fonction de votre choix, les honoraires rétrocédés et payer les cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués.
Il est également stipulé sur le site de l’Urssaf « qu’aucune régularisation n’est effectuée par la suite, excepté si vous modifiez le montant de vos honoraires. »
Votre déclaration se fait exclusivement en ligne, tout comme le paiement de vos cotisations. Vous pourrez les payer mensuellement ou trimestriellement.
Grâce à cette offre, vous pourrez également bénéficier d’un taux unique pour vos cotisations (maladie-maternité, CSG – CRDS, retraite de base et retraite complémentaire) :
• 13,50 % jusqu’à 19 000 € encaissés (honoraires bruts rétrocédés) ;
• 21,20 % au-delà de 19 000 €.
Quelle cotisation annuelle forfaitaire du risque invalidité décès choisir ?
Chaque année civile, lors de votre première déclaration, vous pourrez choisir entre un forfait de 158€ (impliquant une réduction des garanties de la CARMF) et un forfait de 631€ (excepté pour les retraités) pour bénéficier de garanties plus importantes.
Pour plus d’informations liées à la cotisation risque invalidité décès et pour aider à faire votre choix, consultez le site internet de la CARMF : www.carmf.fr/.
Pour avoir plus de renseignements concernant les indemnités journalières, vous pouvez consulter votre espace www.ameli.fr.
Tout savoir sur le dispositif simplifié
| Dispositif simplifié | |
| Pour qui ? | Les médecins exerçant uniquement en tant que remplaçants et n’ayant aucune autre activité libérale : étudiants en médecine, médecins salariés, médecins retraités, médecins régulateurs. |
| Quand ? | Dès le premier remplacement. |
| Quel plafond ? | Dispositif réservé aux honoraires rétrocédés ne dépassant pas 19 000 €. |
| Quel montant de cotisations pour des honoraires de 19 000€ bruts ? | • 13,50% jusqu’à 19 000 € d’honoraires ; • 21,20% au-delà de 19 000 € d’honoraires. À noter : vous pouvez rester dans le dispositif simplifié en cas de dépassement du seuil de 19 000 €, dans la limite de 38 000 € pendant 2 années consécutives maximum. Vous sortez du dispositif simplifié dès l’année N+1 si vos honoraires rétrocédés sont supérieurs à 38 000 €. Les montants de cotisations dues sont calculés de façon définitive. |
| Qui collecte ? | L’Urssaf collecte l’ensemble des cotisations et se charge de la répartition. |
| Quel montant de cotisations pour le risque Invalidité décès ? | Deux montants forfaitaires possibles, à choisir annuellement lors de la première déclaration : → forfait 25 % à 158 € (spécifique au régime simplifié) → forfait 100 % à 631 € (identique au régime classique) |
| Quelles démarches pour s’affilier à l’Urssaf ? | Demande d’adhésion à faire en ligne sur le site dédié : medecins-remplacants.urssaf.fr une fois votre inscription effectuée auprès : → de l’Ordre des médecins → de la Cpam |
| Comment contacter mon Urssaf ? | → Depuis votre espace en ligne → Par téléphone au 0806 804 209 – choix 3 (service gratuit + prix d’appel) → Par mail, si vous n’êtes pas encore inscrit à ce service : offre.medecin.remplacant@urssaf.fr. |
| Quand déclarer mes revenus ou mes honoraires rétrocédés ? | Chaque mois ou chaque trimestre en fonction de la périodicité choisie et uniquement en cas de remplacement réellement effectué, sur medecins-remplacants.urssaf.fr. |
| Quand payer mes cotisations ? | À chaque déclaration de remplacement effectué. |
| Comment payer mes cotisations ? | Pour payer vos cotisations, vous avez le choix entre le télépaiement ou le paiement par carte bancaire. |
| Pour m’informer et réaliser toutes mes démarches | www.medecins-remplacants.urssaf.fr |
En bref
Pour conclure, lorsque vous vous lancez dans les remplacements, vous devez déclarer votre statut en tant que professionnel libéral à l’Urssaf pour obtenir un numéro SIRET, déclarer vos revenus, payer vos cotisations et pouvoir en bénéficier en retour.
Il est très important de bien choisir le régime sous lequel vous souhaitez être.
Et si vous choisissez d’exercer exclusivement en tant que remplaçant, vous avez accès à l’offre simplifiée de l’Urssaf avec un taux unique correspondant à la hauteur de vos revenus.
Si vous êtes encore novice dans les remplacements et que vous n’en avez jamais fait, nous avons créé le guide du 1er rempla. Il vous permettra d’obtenir toutes les bases sur le fonctionnement et les démarches liées aux remplacements. Vous pouvez le télécharger gratuitement dans la rubrique Guides thématiques.
