Espace médecinsInscription à l’Urssaf, choix du régime fiscal, Acre… Tout ce dont vous avez besoin pour mieux vous lancer en tant que médecin remplaçant en libéral se trouve ici !
Nous avons sollicité Maxime, notre expert-comptable, pour répondre à notre interview et participer à notre nouvel épisode de L’oeil de l’expert.
Interviewé par Damien, il partage avec nous son expertise pour vous aider à mieux comprendre la fiscalité du médecin remplaçant en libéral. De votre inscription à l’Urssaf au meilleur choix de régime qui s’offre à vous, notre expert parcourt avec précision tous les sujets liés à votre comptabilité et vous donne toutes les clés pour réussir à la gérer en toute autonomie.
Maxime Ponge, expert-comptable à Montpellier
Damien Pasquier (DP) : « Maxime, dis-nous ce que tu fais dans la vie. »
Maxime Ponge (MP) : « Je m’appelle Maxime, j’ai 31 ans, je suis expert-comptable sur Montpellier, diplômé depuis 2019. J’ai fait la plus grande partie de mes études sur Lyon et puis j’ai décidé de revenir aux sources.
Ça fait à peu près une dizaine d’années que je suis dans le secteur de l’expertise comptable. Du coup au fil de ces années j’ai eu l’occasion de travailler sur une typologie de clientèle relativement étendue de la TPE, PME ainsi que des professionnels libéraux et notamment des médecins. C’est la raison pour laquelle j’ai eu l’opportunité de rejoindre Swing, dès sa génèse, avec la réalisation de toute la partie prévisionnelle, également tout le choix de la structure juridique. Ça m’a permis de pouvoir rentrer en profondeur dans ce milieu médical avec le lien vers la tech. Il y a aussi la dimension humaine du projet, avec toute son équipe qui la compose. Et là vraiment le projet m’a semblé très bien. »
DP : « On est super contents que t’en fasses partie. Justement moi, la comptabilité initialement j’ai eu à en faire quand j’ai commencé à faire des remplacements médicaux parce que jusqu’à présent c’est vrai qu’à l’université, on t’apprend pas à faire de la comptabilité. »
MP : « Bien dommage. »
S’inscrire à l’Urssaf pour débuter les remplacements médicaux
DP : « Imaginons que je commence les remplacements.
Je suis un jeune remplaçant, est-ce qu’il faut s’inscrire à l’Urssaf ? Est-ce que c’est obligatoire ? Parce que j’ai entendu un petit peu tout et son contraire à ce sujet ? »
MP : « Tout à fait. Comme ton numéro RPPS qui t’identifie auprès de l’ordre, il faut que tu t’identifies aussi auprès de l’Urssaf. C’est ton centre de formalités référent pour toi en tant que médecin. Et donc tu dois t’inscrire.
Alors sous quel délai, c’est assez simple. Il faut compter à peu près dans les 8 jours du début de ton activité. L’idée, c’est de pouvoir anticiper ça de manière à ce que tu puisses attaquer sereinement ton activité. En plus de ça, dans ton inscription, tu vas pouvoir t’identifier et également t’inscrire en fonction du choix de ton régime fiscal. Donc tu vas pouvoir avoir le régime micro-BNC, le régime de la déclaration contrôlée notamment. »
DP : « Régime de déclaration contrôlée, régime micro-BNC. Ça a un lien avec la micro-entreprise ou pas du tout ? »
MP : « Alors c’est assez proche, mais ce n’est pas exactement la même chose. Et c’est une notion qui est assez couramment confondue, notamment dans le cadre de la micro-entreprise.
La micro-entreprise, qu’est-ce que c’est ? C’est un assemblage de deux éléments. Tu vas avoir d’un côté le micro-fiscal et de l’autre le micro-social. Et ensemble, ça forme la micro-entreprise. C’est souvent les termes que tu vas retrouver de manière générique sur Internet.
Par contre, ce qu’il faut se dire, c’est que toi, en tant que médecin, de par ton statut de profession réglementée notamment, tu ne peux pas bénéficier du micro-social. Ce qui fait que si tu n’en as qu’une partie, tu ne peux pas être un ensemble : la micro-entreprise.
Par contre, tu peux bénéficier du micro-fiscal, à savoir le régime micro-BNC. »
Choisir un régime fiscal adapté
DP : « Quelle est la différence entre micro-BNC et régime réel ? »
MP : « Alors, ce sont deux régimes très distincts. Le premier, donc le régime micro-BNC, déjà, il te faut une condition de chiffre d’affaires. C’est-à-dire qu’il ne te faut pas dépasser 77 000 euros de chiffre d’affaires annuel, hors taxe, bien entendu. Et ce régime-là, c’est un régime qui est ultra simplifié.
Pourquoi ? Parce que souvent, il sert notamment pour les médecins remplaçants qui démarrent ou les médecins qui viennent de s’installer.
C’est un régime très simple à mettre en place avec peu de formalités, parce que tu n’as pas d’obligation de tenue comptable et tu dois déclarer simplement une fois par an, au moment de ta déclaration d’impôts, tes revenus que tu as perçus tout au long de l’année.
Tu l’auras compris, simplicité d’utilisation, une déclaration à l’année, et idéal, on va dire, pour un début d’activité. »
DP : « Et par rapport à ça, le régime réel, c’est comment ? »
MP : « Le régime réel, pour l’illustrer, c’est l’étape suivante. Pour opter pour ce régime, il y a aussi un critère de condition, c’est-à-dire, lorsque tu dépasses le chiffre d’affaires de 77 000 euros, automatiquement, tu es rattaché à ce régime-là.
Toutefois, contrairement au micro-BNC, tu peux opter même si tu es en dessous. Si tu anticipes dès ton début d’activité, que tu vas avoir une grosse évolution de chiffre d’affaires, à ce moment-là, tu peux dire, ok, je m’inscris directement au régime réel, sans passer par le micro-BNC. »
DP : « Et une fois que tu es inscrit à l’un, tu peux basculer sur l’autre facilement, ou est-ce qu’une fois que ta décision est prise, après, c’est compliqué pour en sortir ? »
MP : « Non, tu n’as pas besoin, que ce soit l’un ou l’autre des régimes, tu as des passerelles. Tu n’es pas enfermé dans un seul régime, dans la mesure où tu es inscrit. Tu peux basculer du régime micro vers le régime réel, notamment dès que tu t’es inscrit, si jamais tu as fait une erreur d’inscription, ça se fait dans les trois mois et très simple, via un message directement par ta messagerie sécurisée. Ça peut se faire aussi en cours d’exercice. Si tu te rends compte que le régime micro n’est plus intéressant pour toi, tu déposes simplement une liasse fiscale. Donc là, il faudra te faire assister notamment par un expert-comptable pour pouvoir déposer cet élément-là.
Et puis tu as aussi le cas où tu dépasses deux années consécutives le seuil de chiffre d’affaires, et là, automatiquement, tu basculeras vers le régime réel. »
DP : « D’accord. Alors justement, j’ai un ami à qui c’est arrivé, parce qu’il débutait son activité, et au début il était en micro, et puis il a dépassé un petit peu, et donc il est passé sur le réel au bout de deux ans. Il s’inquiétait de savoir s’il allait y avoir un rattrapage au niveau des impôts sur ce qu’il avait dépassé par rapport au régime micro.
C’est le cas ou est-ce que finalement, si tu dépasses un petit peu sur les deux premières années, en fait, ce n’est pas grave pour la suite ? »
MP : « Non, ce n’est pas grave pour la suite et c’est justement ce fameux régime de transition pour après aller opter vers un régime réel qui est plus un régime de croisière, on va dire, pour les médecins qui sont vraiment installés. »
DP : « Dans ces deux cas, comment je sais combien je vais devoir payer d’impôts ?
Si je suis remplaçant, admettons que sur l’année, j’ai remplacé un petit peu, j’ai fait 20 000 euros de remplacement. Combien je vais devoir payer ? »
MP : « Selon le régime dans lequel tu es affecté, en tant que micro-BNC, par exemple, tu auras un revenu fiscalisable qui aura bénéficié d’un abattement. C’est-à-dire, si on prend ton exemple avec 20 000 euros de revenus encaissés sur l’année et si tu es au micro-BNC, tu auras 34 % d’abattement, donc grosso modo, 6 000 euros d’abattement. Tu seras donc fiscalisé sur 14 000 euros. Et c’est sur ces 14 000 euros que tu paieras ton impôt sur le revenu personnel. »
DP : « Donc mon impôt sur le revenu, il sera calculé sur 14 000 euros et pas sur 20 000. »
MP : « Exactement. C’est ça. »
DP : « Donc ça, c’est le micro ? »
MP : « Tout à fait. À contrario, si tu es au régime de la déclaration contrôlée, tu n’auras pas d’abattement forfaitaire, mais tu auras une déduction réelle des charges que tu as payées au cours de l’année.
Si je reprends ton exemple, si tu as fait 20 000 euros d’encaissements au long de l’année, ça sera ton chiffre d’affaires, et je viendrai déduire les charges que tu as payées pendant cette même année. Ça peut être un loyer, ça peut être un véhicule ou des indemnités kilométriques, ça peut être un salarié, par exemple, une secrétaire médicale.
Tous ces éléments-là vont venir en déduction et tu vas avoir un revenu. C’est ce revenu réel qui sera déclaré par la suite au niveau de l’impôt sur le revenu et sur lequel tu payeras de l’impôt. »
DP : « En pratique pour le remplaçant, dans la plupart des cas, puisque tu n’as pas, par définition, beaucoup de charges, puisque généralement c’est le médecin qui est installé qui paye ses charges, comme tu en as peu, tu as plutôt intérêt à basculer sur le micro-BNC que de partir sur un régime réel. »
MP : « Tout à fait. C’est vrai que la plupart du temps, et c’est le cas que l’on voit le plus régulièrement vis-à-vis de mes clients aussi, on démarre sur un format micro, parce qu’on ne sait pas trop ce que ça va donner, potentiellement on va avoir de la hausse, de la baisse d’activité, et puis potentiellement après, on évolue vers ce régime réel lorsqu’on en a un petit peu plus d’expérience et de stabilité surtout. »
Calculer ses cotisations sociales
DP : « Dans tout ça, comment se calculent les cotisations sociales alors ? »
MP : « Alors justement c’est une très bonne question parce que pour le coup, c’est un petit peu différent en termes de fiscalité et sur le point social. Un médecin ne peut pas bénéficier du micro social, c’est ce que je disais précédemment. C’est en partie vrai. Concrètement, le médecin va payer des cotisations sociales sur une base réelle du revenu qu’il va percevoir.
Derrière, on a deux organismes sociaux qui vont collecter ses cotisations sociales.
Le premier, c’est l’Urssaf, que tu connais très bien je pense. Et le deuxième, c’est la CARMF, la caisse de retraite des médecins de France. Ce qu’il faut savoir, c’est que quand tu vas démarrer ton activité, ces organismes sociaux-là n’ont pas idée de combien tu vas gagner. Ils vont tabler sur une base forfaitaire. Et cette base forfaitaire, elle va faire l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque ces organismes auront eu connaissance de combien tu as gagné tout au long de l’année.
Le conseil de l’expert
MP : « Petit tips aussi pour toi : ce qui est important, c’est qu’on puisse mettre en place un réajustement des cotisations tout au long de la première année pour être le plus proche possible de l’atterrissage de fin d’année.
Pourquoi ? Parce que ça te permettra de lisser tes sorties de trésorerie et d’éviter d’avoir un gros pic la première année. C’est-à-dire que tu vas cumuler pas mal de trésorerie puisque tu n’auras pas beaucoup à sortir. Mais la deuxième année, quand on va t’appeler sur une régularisation, tu vas énormément sortir de trésorerie.
L’idée, c’est de lisser cette partie-là. »
DP : « Par exemple, c’est vrai que si on débute une activité de remplaçant et que finalement on n’a pas un chiffre qui est énorme, peut-être que l’Urssaf, à l’inverse, va tabler sur un chiffre théorique plus élevé et tu peux te trouver à payer plus de cotisations sociales que tu n’aurais dû. »
MP : «Tout à fait. »
DP : « Au début, si tu sais que tu vas faire des remplacements, mais que tu ne vas pas forcément gagner beaucoup, tu peux prévenir l’organisme à l’avance pour éviter finalement, non pas d’avoir à payer trop l’année prochaine, mais peut-être d’avoir à payer trop la première année. »
MP : «Tout à fait. C’est une possibilité. Et en plus de ça, dans le cadre d’un début d’activité, il y a certains dispositifs qui ont été mis en place, notamment l’ACRE, l’aide à la création et à la reprise d’entreprises.
Peut-être que tu en as déjà entendu parler. »
L’ACRE : une aide à la création d’entreprise
DP : «J’en ai entendu parler, oui. Comment ça se met en place ce système-là ? Est-ce que c’est pour les médecins ? »
MP : « Tout à fait. Les personnes qui peuvent bénéficier sont les médecins, et notamment les médecins remplaçants, à condition de ne pas avoir bénéficié de l’offre simplifiée. J’y reviendrai après, je t’expliquerai un petit peu. C’est un nouveau dispositif qui est mis en place depuis 2024. Ce qu’il faut se dire, c’est que ce dispositif ACRE, en fait, ça consiste en une exonération partielle des cotisations sociales.
Grâce à ça, ça te permettra, dans le cadre du démarrage de ton activité, d’avoir moins de cotisations sociales à payer. Ce dispositif, en l’occurrence, tu peux en bénéficier si tu es en activité et si tu n’en as pas bénéficié durant les 3 dernières années. Donc c’est assez simple. Quand tu démarres ton activité, en plus, c’est quelque chose qui se met en place automatiquement au niveau de l’Urssaf, tu n’as rien à faire. »
DP : « D’accord. »
MP : « Et au niveau des cotisations sociales qui sont concernées, c’est essentiellement sur la partie URSSAF, sur lesquelles tu vas bénéficier d’une exonération. Cette exonération elle va être à plusieurs niveaux, en fonction du revenu que tu vas déclarer. L’exonération de l’ACRE, elle est notamment totale si tu as un revenu déclaré qui est inférieur à 34 000 euros. Tu bénéficieras aussi d’une exonération dégressive si ton revenu est entre 34 et 46 000 euros. Et par contre, si tu dépasses 46 000 euros à ce niveau-là, tu ne pourras pas bénéficier de cette exonération.
L’offre simplifiée pour les médecins remplaçants
MP : « L’offre simplifiée, tu en as entendu parler ? »
DP : « Non, pas du tout. »
MP : « Alors, c’est une offre qui est sortie en début d’année 2024 qui cible les médecins remplaçants. Et c’est vraiment une offre qui est all-inclusive, c’est-à-dire tout inclus, un peu à l’image du statut de micro-entreprise dont je te parlais tout à l’heure. »
DP : « D’accord. »
MP : « Grâce à ça, sur l’Urssaf en tant que médecin remplaçant, tu peux directement aller sur le site, t’inscrire, déclarer ton chiffre d’affaires et payer tes cotisations sans régularisation. C’est-à-dire que c’est un pourcentage de ton chiffre d’affaires sur lequel tu vas payer des cotisations sans avoir ce fameux effet, régularisation, l’année qui suit. »
Par contre, il y a certains critères conditionnés à l’application de ce dispositif. Tu l’auras compris, une offre pour les médecins remplaçants, il te faut être remplaçant, faire uniquement des remplacements, ne pas excéder 19 000 euros de rétrocession sur une année et ne pas avoir une activité d’indépendant à côté. »
DP : « Ok. Donc, typiquement, avec mon exemple, à 20 000 euros, tu es 1 000 euros au-dessus. »
MP : « Exactement. C’est ça. Là, pareil, c’est une offre qui est mise en place, justement, pour faciliter l’entrée dans l’activité du médecin. »
DP : « Ok. Si jamais, encore une fois, je pars là-dessus et que finalement, au lieu de faire 19 000, je fais 20 000 ou 21 000 euros, comment ça se passe alors à ce moment ? »
MP : « Si tu as opté pour le régime micro-BNC, à ce moment-là, tu auras ton abattement forfaitaire qui se mettra en place et le calcul de tes cotisations qui se fera à côté. »
DP : « Ça se fait directement ? »
MP : « Exactement. Dans l’inscription que tu auras faite au démarrage. »
Médecin secteur 1 ou 2, quelles cotisations ?
MP : « Pour te donner un ordre d’idée, parce que c’est souvent une question que j’ai de la part de mes clients, ils aiment souvent savoir à peu près une fourchette du montant des cotisations sociales qu’ils ont à payer par rapport à leur statut de médecin, donc secteur 1 et secteur 2. Ce qu’il faut se dire, c’est que, lorsque l’on est sur un secteur 2, on est en moyenne sur une fourchette entre 32 et 38 % de cotisations sociales, par rapport au chiffre d’affaires, il y a un effet dégressif plus t’as de chiffre moins tu as de proportion de cotisations sociales. Et quand tu es dans le secteur 1, on est plutôt sur du 24-28 %. Parce que si tu es secteur 1, tu le sais, tu es conventionné, donc l’Urssaf prend à sa charge une partie des cotisations. »
DP : « Je ne suis plus remplaçant, mais je me souviens qu’au début, j’ai dû faire ma compta, essayer de retrouver combien j’avais gagné, à quel moment, etc. En plus, j’avais fait un remplacement autour de Noël, est-ce que c’était l’année d’avant, l’année d’après ? C’était compliqué de savoir.
Et puis, pour faire le suivi de tout ça, et pour arriver à faire une déclaration sans trop se prendre la tête, à essayer de revenir en arrière par la suite, quels sont les conseils que tu pourrais donner pour s’organiser, quels sont les documents qu’il faut garder ? »
Quelques conseils pour une comptabilité à jour
Organisation, rigueur et justificatifs
MP : « Ce que je pourrais dire et conseiller, justement, au médecin remplaçant, c’est dans un premier temps, d’essayer de se mettre en place une routine d’organisation administrative. Essayer, par exemple, tous les mois de s’accorder un petit peu de temps pour pointer les éléments encaissés et les sommes qui ont été payées.
C’est important pour deux aspects. Le premier, c’est de vérifier son chiffre d’affaires, pour savoir si on est en dessous ou au-dessus des seuils, le fameux seuil des micro-BNC, puisque ça peut avoir un impact aussi pour le passage sur l’autre régime. Et le deuxième sujet aussi, c’est sur l’abattement, puisque si j’ai un volume de charges que j’ai payé pendant l’année qui dépasse les 34 % d’abattement, de mon chiffre d’affaires, à ce moment-là, c’est plus intéressant pour moi de passer au réel. J’ai clairement une économie fiscale qui m’attend par rapport à ça. D’où le fait que cet aspect organisation est quand même important sur le long terme. En plus, aujourd’hui, l’ensemble que ce soit sur les cabinets comptables ou sur les sites en ligne, il y a vraiment un aspect digitalisé et ludique de l’organisation et du classement de documents. On n’est plus à l’ancienne avec les classeurs à donner, même s’il y en a encore des irréductibles. Mais aujourd’hui, on a cet aspect informatique et ludique avec les téléphones pour prendre des photos, pour organiser son administratif qui est vraiment hyper fluide. »
Bien calculer ses charges pour optimiser sa fiscalité
DP : « Je rebondis un peu sur ce que tu viens de me dire, tu me disais que ça a un intérêt, par exemple, si je suis au micro et qu’en pointant tous les mois, je vois que mes charges, elles représentent plus de 30 % de ce que je gagne au total. À ce moment-là, ça devient plus intéressant de passer sur un régime réel parce qu’on dépasse cet abattement de 34 % du micro-BNC. Mais dans ces charges, on en parlait tout à l’heure, il y a ce que tu dépenses comme loyer ou comme trajet en voiture, etc. Mais il y a aussi le côté charge sociale dont on vient de discuter qui est, comme tu le disais, à priori en fonction des chiffres d’affaires, selon si tu es secteur 1 ou secteur 2, entre 25 et 30 % déjà, finalement.
Donc, en soi, assez vite, si tu rajoutes un petit peu de dépenses, tu dépasses ces 34 %. »
MP : «Tout à fait, exactement. D’où le fait de suivre de manière plutôt précise ces chiffres-là et basculer directement si on voit que le régime est plus avantageux, un régime qui aurait été mal choisi avec une année où on conserve ce régime-là, quelque part, c’est une perte financière si on avait mieux optimisé. »
Évolution naturelle du régime fiscal
DP : « On a parlé vachement des micro-BNC, plutôt pour les remplaçants, à priori, ou en tout cas ceux qui commencent leur installation et le régime réel plutôt réservé au médecin installé, en conclusion. »
MP : « Alors, comme tu l’illustres, c’est vrai qu’on est quand même sur des phases de transition en fonction des régimes. Quand on démarre, on est plus sur cet aspect micro-BNC et après, avec l’expérience, on devient un petit peu plus affûté sur la partie gestion financière, optimisation, l’activité évolue aussi. Naturellement, on transfère vers ce régime de la déclaration contrôlée, ce qui permet aussi d’avoir un petit peu plus de liberté au niveau de ces fameuses optimisations, d’aller chercher par exemple des projets immobiliers professionnels, l’acquisition de l’immobilier pour le cabinet. Ça peut être aussi l’ouverture de contrats comme des PE, des PERCO, potentiellement des embauches aussi, si le cabinet tend à se développer et qu’il y a besoin de mutualiser avec d’autres confrères. Et d’ailleurs, par rapport à ça, on a aussi d’autres formes juridiques qui s’ouvrent de plus en plus, les sociétés d’excercice libérale, SEL, les SPFPL qui sont rattachées.
Donc on a vraiment quand même une évolution naturelle qui se fait en fonction de l’activité économique et aussi de l’approche personnelle du médecin. »
