Salarié ou interne en médecine & remplacements médicaux : que dois-je déclarer ?

Vous êtes interne en médecine ou médecin salarié et vous souhaitez effectuer des remplacements médicaux chez des médecins libéraux.

Pour cela, vous devez au préalable créer votre propre statut d’indépendant et choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation. C’est à ce moment-là que de nombreuses questions peuvent survenir, comme la différence entre les régimes fiscaux ou encore, ce que vous devrez déclarer aux impôts. En effet, remplir sa déclaration de revenus n’est pas toujours facile lorsqu’on débute une activité libérale.

Dans un premier temps, nous allons présenter les deux types de régimes fiscaux qui s’offrent à vous. Et dans un second temps, nous verrons comment choisir celui qui sera le plus approprié en fonction de votre activité.

Comprendre les régimes micro-BNC et déclaration contrôlée pour les médecins libéraux

Lorsque vous débutez une activité libérale en parallèle de vos études ou de votre activité de salarié, vous devez choisir un régime fiscal, et ce choix est très important. Parmi les options disponibles, le régime micro-BNC se distingue par sa simplicité et ses avantages pour les débutants.

Quels sont les avantages du régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est souvent le choix à privilégier pour les jeunes médecins, notamment pour les internes qui commencent leur pratique sans antécédents financiers significatifs. Il offre ainsi plusieurs avantages :

• Abattement automatique : vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes, simplifiant ainsi le calcul de votre bénéfice imposable.
• Comptabilité simplifiée : contrairement à d’autres régimes, le micro-BNC permet une gestion comptable allégée, ne nécessitant pas l’intervention d’un expert-comptable.
• Déclarations flexibles : les déclarations auprès de l’URSSAF peuvent être effectuées mensuellement ou trimestriellement, selon vos préférences.

Il faut savoir que le micro-BNC s’applique automatiquement aux professionnels libéraux dont les recettes annuelles hors taxes sont inférieures à 72 600 €. Toutefois, en cas de dépassement de ce seuil sur deux années consécutives, le médecin concerné basculera vers le régime de la déclaration contrôlée à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Comment mettre en place le régime micro-BNC ?

Si vous commencez votre activité en cours d’année civile, il est nécessaire de proratiser vos recettes afin de déterminer le régime applicable pour les années suivantes. Ce seuil de 72 600 € s’applique uniquement aux professionnels de santé exerçant à titre individuel ou en tant que collaborateurs libéraux.

Quel abattement pour le régime micro-BNC ?

Un des aspects clé du micro-BNC est la manière dont le bénéfice est calculé et imposé. Le bénéfice imposable est forfaitaire, égal à 66 % des recettes encaissées.
Par exemple, pour 100 € de recettes, l’impôt sera calculé sur 66 €. 
Cependant, il existe une option pour le prélèvement libératoire, où vous pouvez payer un impôt forfaitaire de 2,2 % de vos recettes, si vous remplissez certains critères de revenu fiscal de référence.

Quelles sont les cotisations sociales au micro-BNC ?

Au niveau des cotisations sociales, vous paierez 22 % de vos recettes encaissées. Par exemple, pour 30 000 € de recettes, vos cotisations sociales s’élèveront à 6 600 €.
Si vous êtes éligible au prélèvement libératoire, vous paierez également 2,2 % de ses recettes en impôt sur le revenu.

Il est important de noter que l’impôt en micro-BNC est calculé directement avec la déclaration 2042 et son annexe C-PRO. Vos revenus professionnels sont donc à déclarer dans l’annexe 2042-C-PRO.

Il faut remplir la case 5HQ avec le montant du chiffre d’affaires brut, sans déduire l’abattement de 34 % qui sera fait automatiquement par l’administration fiscale.

En résumé, le régime micro-BNC est idéal si vous démarrez cette nouvelle activité en raison de sa simplicité. Cependant, il présente une limite en termes de déduction des charges réelles, ce qui peut nécessiter un changement de régime si les recettes dépassent 72 600 € ou si les charges excèdent l’abattement forfaitaire.

Important : pour les médecins remplaçants, vous pouvez bénéficier de la déclaration simplifiée de l’URSSAF.

Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?

Si vous êtes médecin salarié ou interne en médecine mais que votre activité libérale est intense ou établie, le régime de la déclaration contrôlée devient plus pertinent.
Sous ce régime, le bénéfice imposable est calculé de manière réelle, en déduisant toutes les dépenses professionnelles des recettes. Cela inclut des frais comme les assurances, les honoraires comptables, les frais de blanchisserie, les restaurants, les loyers, les déplacements et les cotisations sociales.

Quels sont les obligations déclaratives et les avantages ?

Le passage au régime de la déclaration contrôlée implique de nouvelles obligations déclaratives, comme le dépôt d’une déclaration annuelle de résultat (formulaire 2035). En tant que médecin ou futur médecin, vous pouvez également faire appel à des experts-comptables pour gérer cette charge administrative.

Par exemple, un médecin générant 100 000 € de chiffre d’affaires avec des dépenses totales de 44 960 € aura un bénéfice imposable de 55 040 €. Ce montant sera intégré dans les revenus du foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Que choisir entre micro-BNC et déclaration contrôlée ?

Le choix entre le micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée dépend principalement du chiffre d’affaires et de la proportion des dépenses par rapport aux recettes. Si vos dépenses professionnelles représentent plus de 34 % de vos recettes, le régime du réel devient plus avantageux pour vous.

Quelles sont les déclarations fiscales et sociales ?

Les déclarations fiscales varient selon le régime choisi. Au régime micro-BNC, la déclaration des recettes se fait via le formulaire complémentaire 2042 C PRO, et les données professionnelles doivent être envoyées aux organismes sociaux (URSSAF et CARMF). Une déclaration des honoraires (DAS2) est nécessaire si des honoraires supérieurs à 1 200 € ont été versés.

Pour le régime du réel, comme cité précédemment, vous devez remplir le formulaire 2035 et ses annexes, incluant le crédit d’impôt de formation (formulaire 2069RCI). Les éléments professionnels doivent être reportés dans la déclaration personnelle des revenus (2042).

À vous de choisir !

En conclusion, le choix du régime fiscal pour un médecin libéral dépend de nombreux facteurs, incluant le montant des recettes et les dépenses professionnelles. Le régime micro-BNC est idéal pour les débuts d’activité grâce à sa simplicité, tandis que le régime de la déclaration contrôlée offre des avantages significatifs pour les activités plus établies avec des dépenses déductibles importantes.

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