Politique de protection des données

Politique de Traitement de Données à Caractère Personnel et de dépôt de cookies via l’Application accessible à l’adresse https://www.swingsante.fr/ 

 SWING – société par actions simplifiée au capital de 17.827 euros, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 918 348 574, dont le siège social est situé au 10 place Françoise Héritier 34000 Montpellier, représentée par Thibault Delgery – a édité l’application web et mobile accessible à l’adresse : https://www.swingsante.fr/ (ci-après désignée l’ « Application » telle que définie à l’Article 1). 

Cette Application met en relation des médecins praticiens entre eux (ci-après désignés la ou les « Personne(s) Concernée(s) ») en vue de la recherche et la prise en charge de remplacements médicaux et des actes associés tels que paiements, gestion administrative, gestion des plannings etc.   

Swing réalise par le biais de l’Application des Traitements de Données à Caractère Personnel et des dépôts de cookies dans les conditions décrites dans la présente Politique de Traitement de Données à Caractère Personnel et de dépôt de cookies.  

Il est expressément entendu que la présente politique de Traitement de Données à Caractère Personnel et de dépôt de cookies fait partie intégrante du Contrat conclu entre SWING et l’Utilisateur (ci-après la « Politique de Traitement de Données à Caractère Personnel et de dépôt de cookies»). 

1. Définition 

Les termes qui commencent par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Traitement de Données à Caractère Personnel et de dépôt de cookies auront toujours la définition qui leur est donnée :  

• Directement dans le corps de la Politique de Traitement de Données à Caractère Personnel ; ou 

• A défaut, dans cet Article.  

On désigne par :  

« Application » (i) l’application mobile « Swing » développée par SWING et propriété exclusive de cette dernière, via laquelle l’Utilisateur, muni d’un téléphone mobile, peut accéder aux Services. Il est entendu que l’Application devra être préalablement téléchargée (sur le store) par l’Utilisateur pour avoir accès aux Services et (ii) l’application web sous la forme du site internet accessible à l’adresse https://www.swingsante.fr/.  

« Contrat » l’ensemble des documents contractuels suivants, engageant les Parties, par ordre de priorité décroissant : (i) les CGS incluant les Annexes et avenants éventuels ; et (ii) les CGU.  

« Donnée à Caractère Personnel », au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.  

Les catégories de Données à Caractère Personnel traitées sont listées en Annexes 1 et 2. 

« Personne Concernée » la personne physique dont les Données à Caractère Personnel sont directement ou indirectement traitées dans le cadre de l’exécution du Contrat. 

« Traitement de Données à Caractère Personnel », conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliqués à des Données à Caractère Personnel, effectués ou non à l’aide de procédés automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

« Utilisateur » la personne physique ou morale qui utilise l’Application et détient un compte sur celle-ci.  

 

2. Traitement de Données à Caractère Personnel par SWING en qualité de responsable de traitement 

Finalité des traitements 

SWING réalise par le biais de l’Application des opérations de collecte, utilisation, transmission, conservation, consultation, structuration, rapprochement et suppression de Données à Caractère Personnel appartenant à la Personne Concernée, pour garantir un accès optimal à l’Application, et notamment à des fins de gestion du compte utilisateur. 

Destinataires des données 

Ces opérations sont réalisées par SWING directement ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants suivants :  

• la société Mangopay (société de droit luxembourgeois enregistrée à Luxembourg sous le numéro RCS B173459, située 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg,  )  
• OVH (SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.) 

Il est expressément entendu que les Données à Caractère Personnel collectées par SWING, dans le cadre des prestations, ne tendent qu’à lui permettre d’exécuter le Contrat et remplir ses obligations légales et règlementaires découlant de l’exécution du Contrat. 

A défaut d’une telle collecte, le Contrat ne pourra être souscrit et exécuté. 

Données collectées 

Dans ce cadre, SWING collecte des Données à Caractère Personnel telles que listées en Annexe 1. 

Durée de conservation des données 

SWING conservera ces Données à Caractère Personnel jusqu’à l’expiration : 

• d’un délai de cinq (5) suivant le terme du Contrat qui lie la Personne Concernée à SWING, 

• des délais fixés par la loi pour toute autre finalité que l’exécution du Contrat dont SWING est tenu, tels que les délais en matière fiscale et comptable. 

  

Exercice des droits 

Dans les conditions définies et énumérées à la Section 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, la Personne Concernée disposera de l’ensemble des droits résumés ci-dessous : 

• Droit d’accès. La Personne Concernée a le droit d’obtenir de SWING la confirmation que les Données à Caractère Personnel la concernant sont traitées et, si tel est le cas, d’accéder à ces dernières et de se voir informé notamment :  

• des finalités du Traitement ; 
• des catégories de Données à Caractère Personnel concernées ; 
• des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données à Caractère Personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; 
• lorsque cela est possible, de la durée de conservation des Données à Caractère Personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;  
• lorsque les Données à Caractère Personnel ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur(s) source(s) ;  

• de l’existence d’une prise de décision automatisée fondée sur les Données à Caractère Personnel, ainsi que de la logique, de l’importance et des conséquences d’un tel Traitement pour la Personne Concernée ; 
• des garanties appropriées mises en place pour sécuriser le transfert, lorsque les Données à Caractère Personnel sont transférées en dehors de l’Union européenne. 

• Droit de rectification.  La Personne Concernée a le droit de voir rectifier ou compléter, par SWING, les Données à Caractère Personnel le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et ce dans les meilleurs délais. 
• Droit à l’effacement. La Personne Concernée a le droit d’obtenir de SWING l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel la concernant dans les cas légitimes prévus par le Droit des Données à Caractère Personnel. 
• Droit à la limitation du traitement. La Personne Concernée est en droit de demander à SWING la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel la concernant dans les cas et situations énumérés par le Droit des Données à Caractère Personnel. 

• Droit à la portabilité. La Personne Concernée a le droit de recevoir et transférer à tout autre responsable de traitement qu’elle désignera, les Données à Caractère Personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. 
• Droit de retrait du consentement. Lorsque La Personne Concernée donne son consentement à un Traitement, elle a le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet toutefois pas la licéité des Traitements fondés sur le consentement et effectués avant ce retrait. 

En justifiant de son identité, la Personne Concernée peut exercer ces droits en adressant une demande : 

• Par email à contact@swingsante.fr ; 

• Par voie postale à : 21 rue Marcel Carné, 34970 Lattes 

Réclamations

• En cas de réclamation sur l’utilisation des Données à Caractère Personnel, après avoir contacté SWING, la Personne Concernée pourra s’adresser à la Commission nationale informatique et libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7. 

 

3. Sous-traitance des Données à Caractère Personnel 

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, SWING – agissant en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, – est en charge de traiter des Données à Caractère Personnel pour le compte et sur instruction de l’Utilisateur médecin remplacé dans le cadre du mandat de gestion confié à SWING ; l’Utilisateur médecin remplacé étant, au titre de ce Traitement de Données à Caractère Personnel, responsable de traitement. Ces Données à Caractère Personnel sont décrites à l’Annexe 2.  

Par le présent Article, l’Utilisateur médecin remplacé et SWING sont convenues de l’accord ci-dessous sur la protection des Données à Caractère Personnel pour lesquelles SWING en qualité de sous-traitant. 

3.1 Désignation des Traitements de Données à Caractère Personnel sous-traitées  

SWING ne traite les Données à Caractère Personnel listées en Annexe 2 que sur instructions documentées de l’Utilisateur médecin remplacé, celles-ci découlant notamment du Contrat.  

Les Données à Caractère Personnel sont collectées, consultées, organisées, structurées, transmises et effacées et plus généralement traitées pour les fins stipulées au Contrat et en vue d’exécuter ce dernier.  

Si SWING considère qu’une instruction de l’Utilisateur médecin remplacé constitue une violation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 ou toute autre règle applicable, elle devra en informer immédiatement ce dernier, sans préjudice de son droit : 

• à s’abstenir de toute action qui aurait pour conséquence de l’en rendre complice, coauteur, ou responsable en quelque qualité que ce soit ; 

• à suspendre ou résilier le Contrat. 

3.2 Sous-traitance de second rang 

Il est expressément entendu que SWING est autorisée à sous-traiter les Données à Caractère Personnel à un sous-traitant de son choix sous réserve d’en informer l’Utilisateur médecin remplacé. 

En toutes hypothèses, SWING s’engage à : 

• ne recourir qu’à des sous-traitants de second rang qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que les Traitements de Données à Caractère Personnel satisfassent au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 ;  
• recueillir l’engagement de tout sous-traitant de second rang de se conformer aux obligations auxquelles SWING est elle-même soumise. 

3.3 Origine des Données à Caractère Personnel sous-traitées 

En sa qualité de responsable des Traitements de Données à Caractère Personnel sous-traitées à SWING, l’Utilisateur médecin remplacé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, à ne communiquer à SWING, que des Données à Caractère Personnel collectées de manière transparente, loyale et licite. 

Il reviendra à l’Utilisateur médecin remplacé d’informer, le cas échéant, les Personnes Concernées sur les droits dont elles disposent et le cas échéant de recueillir leur consentement. 

3.4 Transfert des Données à Caractère Personnel sous-traitées 

SWING devra s’assurer qu’aucune Donnée à Caractère Personnel traitée pour le compte de l’Utilisateur médecin remplacé ne soit transférée vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale, à moins que : 

• l’Utilisateur médecin remplacé ne l’y ait expressément autorisé, 
• ou que SWING ne soit tenue d’y procéder en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit français, à condition d’informer préalablement l’Utilisateur médecin remplacé de cette obligation juridique, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public. 

En toutes hypothèses, SWING ne pourra procéder à un tel transfert qu’à la condition de prévoir des garanties appropriées, au sens du Droit des Données à caractère Personnel, telles que le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou la CNIL. 

La présente clause est applicable aux cas de transfert résultant d’une sous-traitance de second rang. 

3.5 Confidentialité 

SWING s’engage à assurer la confidentialité des Données à Caractère Personnel sous-traitées. Elle veillera également à ce que toutes personnes physiques ou morales autorisées à traiter ces Données sur ses instructions, telles que les personnels ou sous-traitants de second rang, s’engagent à en respecter la confidentialité dans les mêmes termes que ceux auxquels SWING est soumis ou qu’elles soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. 

3.6 Sécurité 

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements de Données à Caractère Personnel ainsi que des risques pour les droits et libertés des Personnes Concernées, SWING s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de leur garantir un niveau de sécurité adapté, en considération notamment du risque de les voir détruites, perdues, altérées, divulguées ou accessibles sans autorisation, conservées ou traitées d’une autre manière. 

En toutes hypothèses, SWING s’engage au moins à mettre en œuvre : 

• la sensibilisation de ses personnels aux règles de sécurité, 

• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de Traitements de Données à Caractère Personnel, 
• des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique, 
• une procédure visant à limiter l’accès aux Données à Caractère Personnel aux seuls personnels habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des Traitements de Données à Caractère Personnel autorisés par l’Utilisateur médecin remplacé. 

En cas de violation avérée ou supposée des Données à Caractère Personnel traitées, SWING devra, dans les meilleurs délais, en faire connaître à l’Utilisateur médecin remplacé : 

• les circonstances,  
• le contenu (en particulier les catégories et le nombre approximatif de Données à Caractère Personnel concernées),  
• l’ampleur (en particulier les catégories et nombre approximatif de Personnes Concernées par la violation),  
• les conséquences prévisibles sur les droits et libertés des Personnes Concernées,  
• le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations complémentaires pourront être obtenues,  
• ainsi que les mesures correctives ou palliatives que SWING propose de prendre pour y remédier.

3.7 Droits des Personnes Concernées 

SWING aidera l’Utilisateur médecin remplacé dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont toute Personne Concernée le saisira, en vue d’exercer les droits qui lui sont reconnus, à savoir, le droit à l’information sur un Traitement de Données à Caractère Personnel, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de Données à Caractère Personnel ou le droit à la limitation ou à l’opposition à un Traitement de Données à Caractère Personnel. 

3.8 Conservation des Données à Caractère Personnel et conséquence de la terminaison du Contrat 

Les Données à Caractère Personnel sous-traitées sont conservées jusqu’au terme du Contrat. 

Au terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause, SWING s’engage, selon le choix de l’Utilisateur médecin remplacé : 

• soit à procéder, et faire procéder par ses éventuels sous-traitant de second rang, à la suppression complète et irrémédiable des Données à Caractère Personnel traitées, 
• soit à les restituer à l’Utilisateur médecin remplacé sur tout format numérique conforme aux standards de lecture et d’exploitation, sans que ses sous-traitants de second rang, ni elle-même, n’en conservent aucune copie. 

3.9 Assistance  

SWING communiquera à l’Utilisateur médecin remplacé toutes les informations raisonnablement accessibles, permettant d’aider ce dernier à satisfaire à ses obligations en matière de contrôle, auto-évaluation, alerte, fuites de Données à caractère personnel, déclaration ou amélioration continue de ses Traitements de Données à Caractère Personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016. 

3.10 Information et audit 

SWING mettra à la disposition de l’Utilisateur médecin remplacé toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations stipulées au présent article et pour permettre la réalisation d’audits ou d’inspections.  

 

4. Cookies 

4.1 Dépôt de cookies 

SWING peut collecter des Données à Caractère Personnel au moyen de cookies informatiques stockés dans l’équipement terminal utilisé par l’Utilisateur pour accéder aux services de l’Application.  

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le dépôt de ces cookies sont nécessaires pour SWING ou ses sous-traitants :  

• aux fins de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur l’Application,  
• sous réserve du recueil du consentement de l’Utilisateur, à des fins  :  

• marketing : les cookies sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web afin de lui proposer de manière personnalisée des publicités pertinentes et intéressantes en fonction de ses centres d’intérêts, 
• statistiques : les cookies servent à mesurer l’audience de l’Application afin de comprendre comment les internautes réagissent sur l’Application sans toutefois que cela n’entraîne un quelconque profilage, 
• de partage : les cookies permettent le partage du contenu sur les réseaux sociaux ou sites web, 
• de ciblage en fonction de la géolocalisation : les cookies permettent d’enregistrer les données de localisation pour proposer des publicités en fonction des déplacements de l’internaute en temps réel. 

Lorsque le dépôt des cookies est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment. 

Les Données à Caractère Personnel collectées au moyen des cookies informatiques sont traitées selon les conditions visées à l’article 2 de la présente Politique et l’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits énumérés et résumés au même article. 

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent pour une durée définie ci-après. 

A défaut d’acceptation, certaines fonctionnalités ou pages risquent de ne pas fonctionner correctement. 

 

4.2 Caractéristique des cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur 

Finalité	Fournisseur	Expiration des cookies
Cookies nécessaires à la navigation et la fourniture de services sur l’Application	SWING	13 mois à compter du consentement
Marketing	SWING	13 mois à compter du consentement
Statistiques	SWING	13 mois à compter du consentement
Ciblage en fonction de la géolocalisation	SWING	13 mois à compter du consentement
Partage	SWING	13 mois à compter du consentement

 

  

Annexe 1 

Données à Caractère Personnel traitées par SWING en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 

 

Personne Concernée	Praticien remplacé	Praticien remplaçant
Données à Caractère Personnel	Nom, Prénom  Adresse personnelle  Téléphone  E-mail  Adresse professionnelle  Pièce d’identité  Carte professionnelle de santé  Mandat Sepa   Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle  Données de géolocalisation du cabinet  Données comptables	Nom, Prénom  Adresse personnelle  Téléphone  E-mail  Adresse professionnelle  Pièce d’identité  Carte professionnelle de santé  RIB  Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle  Données comptables  SIRET

  

Annexe 2 

Données à Caractère Personnel traitées par SWING en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 

 

Personne Concernée	Praticien remplacé	Praticien remplaçant
Donnée à Caractère Personnel	Nom, Prénom  Téléphone  E-mail  Adresse professionnelle  Données de géolocalisation du cabinet  Données comptables  Données de planning	Nom, Prénom  Téléphone  E-mail  Adresse professionnelle  Données comptables  Données de planning