Le dossier Swing : Comment déclarer son congé maternité / paternité en libéral ? #1

Partie #1 : Le congé maternité

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Félicitations ! Si vous lisez cet article, c’est soit que vous avez un projet bébé imminent, soit qu’il est déjà en route.
Vous allez accueillir au sein de votre foyer un nouvel habitant et votre organisation habituelle sera un peu chamboulée. Les congés maternité et paternité sont là pour vous permettre de préparer son arrivée et votre nouvelle vie. 

En tant que médecin libéral, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos droits, vos démarches et ce que vous devez faire pour pouvoir bénéficier de ce congé maternité / paternité.
Et effectivement, vous allez avoir plusieurs déclarations à réaliser vous-même… Pas d’inquiétude, on vous explique tout dans cet article !

Avec l’aide de Maxime, notre expert-comptable, nous nous sommes plongés dans ce sujet et avons étudié les démarches à suivre afin de vous donner un maximum d’informations et de conseils.
Enfin nous verrons également comment vous faire remplacer durant votre congé maternité / paternité et ainsi garantir la continuité des soins pour vos patients.

Tout ce qu’il faut savoir sur votre congé maternité

Quelles sont les conditions pour toucher le congé maternité en tant que profession libérale ?

Tout d’abord, vous devez avoir en tête les conditions requises qui vous permettront d’obtenir les aides financières durant votre congé maternité. Cet article a ainsi été rédigé en considérant que vous répondez bien à ces deux conditions :

1. Avoir été affiliée depuis 6 mois minimum à la sécurité sociale en tant que profession libérale non salariée ;
2. Cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Votre statut de travailleur indépendant vous permet de poser un congé maternité au même titre qu’un travailleur salarié.

Que vous soyez médecin libéral conventionné secteur 1 ou 2 affilié à la CPAM ou médecin libéral non conventionné affilié à la sécurité sociale des indépendants, vous avez le droit au total à 16 semaines de congé dont 6 avant la date prévue de l’accouchement et 10 après la date d’accouchement.

En cas de naissances multiples, ou si vous avez déjà la charge d’au moins 2 enfants dans votre foyer, le congé prénatal peut être allongé. Cependant, cela se fait au détriment du congé postnatal qui lui en serait réduit.

La durée dépend ainsi du nombre d’enfants attendus au cours de la grossesse mais également du nombre d’enfants que vous avez déjà.

Pour vous aider à y voir plus clair, ce tableau reprend plus en détail les durées du congé maternité en fonction de votre situation :

Situation familiale	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé maternité
Premier enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Un enfant et vous avez déjà un enfant à charge	6 semaines	10 semaines	16 semaines
Un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge	8 semaines	18 semaines	26 semaines
Des jumeaux	12 semaines	22 semaines	34 semaines
Des triplés ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

À noter : le congé postnatal débute à la date réelle de l’accouchement.

Concernant les grossesses pathologiques, vous retrouverez toutes les informations sur Ameli ainsi que dans le carnet de maternité.

Rémunération et déclarations liées au congé maternité

Comment est-on rémunérée durant le congé maternité ? 

Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez percevoir : 

• L’allocation forfaitaire de repos maternel ;
• Des indemnités journalières ;
• L’avantage supplémentaire maternité (réservé aux médecins libéraux) ;
• Des compléments mutuelles (Assurance prévoyance et grossesse, Madelin).

Vous pouvez également réaliser une simulation plus précise en fonction de votre situation sur le simulateur mis à disposition par Ameli.

Zoom sur ces moyens de rémunérations

• Allocation forfaitaire de repos maternel

Selon le site Ameli, « son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 864,00 euros au 1er janvier 2024. »

Ce montant peut différer dans le cas où votre revenu au cours des 3 dernières années précédant l’accouchement est inférieur à 4 208.80 euros. 

	Congé prénatal En semaines	Congé post-natal En semaines	Durée totale du congé En semaines	Allocation forfaitaire €
Congé minimum	2	6	8	3 864
1ère grossesse sans enfant	6	10	16	3 864
Grossesse avec au moins déjà 2 enfants à charge	8	18	26	3 864
Grossesse gémellaire	12	22	34	3 864
Grossesse de triplés et +	24	22	46	3 864

Cette allocation est versée en 2 temps : 

• 50 % au début du congé ;
• 50 % à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines.

À noter : en cas d’accouchement avant le 7^e mois de grossesse, le total de cette allocation est versé après l’accouchement.

• Les indemnités journalières (IJ)

Comme son nom l’indique, elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle. Elles sont subordonnées au respect de la cessation d’activité pendant minimum 8 semaines (dont 6 post accouchement), dans la limite des durées légales dudit congé. 

Le montant de vos IJ dépend de vos revenus cotisés et transmis à l’Urssaf. Il est donc plafonné et « ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 63,52 euros au 1er janvier 2024. », comme indiqué sur Améli.

À noter : Le montant diffère dans le cas où votre revenu au cours des 3 dernières années précédant l’accouchement est inférieur à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale.  

• L’avantage supplémentaire maternité (réservé aux médecins libéraux)

Vous pouvez bénéficier de cette aide sous conditions : « L’aide est versée à compter du mois suivant l’interruption de l’activité et pour la durée de celle-ci dans la limite de la durée légale du congé et pour une durée maximale de 3 mois. Seules les femmes médecins installées ou collaboratrices peuvent en bénéficier. »

Montant de l’aide selon votre situation
	Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam		Conventionné honoraires différents
	Temps plein	Temps partiel 50 % ou 75 %	Temps plein	Temps partiel 50 % ou 75 %
Aide financière maternité / adoption	3 100 € / mois	2 325 € / mois ou 1 550 € / mois	2 066 € / mois	1 033 € / mois ou 1 550 € / mois

• Des compléments mutuelles (Madelin)

Selon votre couverture assurantielle, vos contrats de mutuelles peuvent couvrir un complément au niveau du congé maternité. Vous pouvez vous rapprocher de votre assureur ou de votre courtier pour obtenir les informations y afférant.

Comment déclarer son congé auprès des organismes concernés ?

Maintenant que vous connaissez vos droits sur le congé maternité en tant que professionnelle libérale,regardons désormais du côté des démarches à réaliser.

Avant toute chose, le médecin qui vous suit (médecin traitant ou gynécologue) doit établir la déclaration de votre grossesse. Vous devrez ensuite transmettre avant la fin du 3^ème mois de grossesse « le feuillet rose à la CPAM de votre département et les deux feuillets bleus à la CAF de votre département. »

Vous êtes médecin libéral conventionné (PAMC)

Afin de percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel, les indemnités journalières d’interruption d’activité et l’avantage supplémentaire maternité (uniquement pour les médecins conventionnés), vous devez transmettre à la CPAM :

• Votre attestation sur l’honneur d’exercice en libéral ;
• L’attestation médicale constatant le début de votre congé maternité remplie par votre médecin ;
• Votre attestation sur l’honneur de cessation d’activité durant la période de votre congé maternité (feuillets dans le carnet de maternité) ;
• Votre attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations.

Vous êtes médecin libéral non conventionné et/ou affilié à la sécurité sociale des indépendants

Pour obtenir l’allocation de repos maternel ainsi que l’indemnité journalière d’interruption d’activité, vous devez transmettre à la SSI :

• Un certificat d’arrêt de travail ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité (feuillets dans le carnet de maternité) ;
• La feuille d’examen prénatal du 7^e mois pour le premier versement et le certificat d’accouchement pour le second (feuillets dans le carnet de maternité) ;

À noter : Ameli met à votre disposition un carnet de suivi des démarches avec toutes les attestations dont vous pourrez avoir besoin pour réaliser vos demandes de prestations. Vous pouvez le télécharger ici. 

L’imposition du congé maternité

Quelle est l’imposition de mes revenus durant mon congé maternité ? 

Comme vos salaires, vos indemnisations sont soumises à :

• La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
• L’impôt sur le revenu.

Il est important de savoir que si vous percevez des indemnités dans le cadre d’un contrat Madelin, ces dernières sont imposables dans leur totalité, même si la cotisation n’est pas déduite du bénéfice imposable.

En revanche, si vous percevez des indemnités d’un contrat complémentaire non Madelin et dont les cotisations ne sont pas déductibles, ces dernières ne sont pas imposables.

Où déclarer mes indemnités de remplacement ?

Vous devez déclarer vos indemnités imposables auprès de l’administration fiscale dans différentes déclarations.

Dans la déclaration 2035, vous déclarez l’ensemble des indemnités touchées pour la maternité, ainsi que vos prestations Madelin. 
Vous devez les renseigner dans vos gains divers, en ligne 6. Elle s’intègre à « votre CA global et à votre bénéfice que vous déclarez dans la 2042-C-PRO. »
En complément, ces éléments déclaratifs font donc partie intégrante de la base de calcul de vos cotisations sociales.

Profitez de votre congé maternité

Prenez le temps qu’il vous faut

Avec notre application Swing, trouvez le ou les remplaçants qui assureront la continuité des soins de votre patientèle. Vous vous occupez de l’arrivée du bébé, pendant que votre remplaçant s’occupe de vos patients. Et nous on s’occupe des formalités du remplacement : gestion administrative, paiement de la rétrocession et récapitulatif comptable.

Et si vous commenciez à l’avance à prendre une journée par semaine ?

Trois bienfaits dans cette option :

1. Vous pouvez commencer à vous acclimater à ce mode de remplacement à l’avance et faire connaissance avec votre ou vos remplaçants potentiels ;
2. Prenez du temps pour vous afin de lever le pied et d’éviter l’épuisement pendant votre grossesse ;
3. L’arrivée du bébé est souvent synonyme de changements, un remplacement récurrent peut vous permettre de prendre le temps en amont, de préparer et d’aménager votre futur cocon.

Alors n’hésitez pas à prendre du temps pour vous, même avant le début de votre congé prénatal !

Sources :

https://www.mgfrance.org/images/maternite-2024.png
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric
https://www.urssaf.fr/accueil/independant/connaitre-vos-droits/droits-independants-sante.html#:~:text=En%20tant%20que%20travailleur%20indépendant,de%20postnatal%2C%20soit%2016%20semaines.