Comment un médecin peut-il passer du régime Micro-BNC au régime BNC ?

En tant que médecin exerçant en libéral, vous pouvez être soumis à différents régimes fiscaux, notamment le régime Micro-BNC et le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

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Le choix entre ces régimes dépend de plusieurs facteurs, notamment du niveau des recettes annuelles. À travers cet article, nous vous expliquons comment un médecin peut passer du régime Micro-BNC au régime BNC, les étapes nécessaires, et les avantages de ce changement.

Statut BNC et statut micro-BNC

Pour rappel, le régime Micro-BNC est un régime fiscal simplifié destiné aux professions libérales, dont les médecins, pour qui les recettes annuelles n’excèdent pas 77 700 € (seuil en 2024). Ce régime permet une comptabilité allégée avec un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes pour frais professionnels, sans nécessiter la tenue d’une comptabilité détaillée.

Le régime BNC quant à lui est le régime fiscal de droit commun pour les professions libérales. Il s’applique automatiquement lorsque les recettes dépassent 77 700 € sur deux années consécutives ou sur option volontaire du médecin. Ce régime exige une comptabilité complète où toutes les recettes et dépenses professionnelles sont enregistrées et permet de déduire les frais réels.

Pour en savoir plus sur, vous pouvez consulter notre guide fiscalité.

Étapes pour passer du régime micro-BNC au régime BNC

Étape 1 : Vérification des conditions

• Seuil de recettes : vous devez vérifier si vos recettes annuelles dépassent 77 700 € pendant deux années consécutives. Si c’est le cas, le passage au régime BNC est obligatoire à partir du 1er janvier de la troisième année.
• Option volontaire : Même sans dépasser le seuil, vous pouvez choisir de passer au régime BNC pour bénéficier de la déduction des frais réels.

Étape 2 : Procédure administrative

• Déclaration de changement de régime : vous devez notifier le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre intention de changer de régime fiscal avant le 1er février de l’année de changement.
• Formulaire à remplir : Il faut remplir le formulaire n°2035-SD (Déclaration contrôlée) pour les revenus de l’année où le régime BNC sera désormais appliqué.

Étape 3 : Mise en Place d’une Comptabilité Appropriée

• Comptabilité d’engagement : vous devez tenir une comptabilité complète, enregistrer toutes vos recettes et dépenses professionnelles, et établir un bilan comptable annuel.
• Expert-comptable : Il est souvent recommandé de faire appel à un expert-comptable pour gérer cette comptabilité plus complexe et optimiser votre fiscalité.

Intérêts à passer en régime BNC

Déduction des frais réels

Le régime BNC vous permet de déduire vos frais professionnels réels (loyer, matériel médical, cotisations sociales, etc.) au lieu de l’abattement forfaitaire de 34% du régime Micro-BNC. Cela peut être particulièrement avantageux si vos frais réels dépassent cet abattement.

Meilleure gestion comptable

Comme évoqué plus haut, la tenue d’une comptabilité complète vous permettra une meilleure gestion des finances professionnelles, avec une vision plus précise des recettes et des dépenses.

Optimisation fiscale

Avec une comptabilité détaillée, vous serez à même de mieux planifier et optimiser vos charges fiscales, notamment en maximisant les déductions fiscales admissibles.

Par exemple

Le Dr Léa, médecin généraliste en libéral, a un chiffre d’affaires qui va dépasser 70 000 € en 2024. Elle anticipe une augmentation de ses recettes pour atteindre 80 000 € en 2025. Voici les étapes et les implications de son passage du régime Micro-BNC au régime BNC :

Étapes pour Dr Léa :

1. Vérification des recettes : en 2024, ses recettes étant proches du seuil, elle doit surveiller ses revenus pour vérifier le dépassement du seuil de 77 700 € en 2025.
2. Déclaration au SIE : avant le 1er février 2025, elle informe son SIE de son changement de régime fiscal pour l’année 2025.
3. Tenue de la comptabilité : elle commence à tenir une comptabilité complète dès janvier 2025 et peut faire appel à un expert-comptable.

Déductions pour Dr Léa :

• Loyer du Cabinet : 12 000 € par an
• Achat de Matériel Médical : 5 000 €
• Frais de Déplacement : 3 000 €
• Cotisations Sociales : 15 000 €

Avec ces frais réels de 35 000 €, le Dr Léa peut optimiser sa charge fiscale en déduisant ces montants de ses recettes brutes, réduisant ainsi son bénéfice net imposable par rapport à l’abattement forfaitaire de 34% du régime Micro-BNC.

En conclusion

Passer du régime Micro-BNC au régime BNC peut vous offrir de nombreux avantages fiscaux lorsque vos recettes sont importantes ou si vos frais professionnels sont élevés. En suivant les étapes administratives et en tenant une comptabilité rigoureuse, vous optimiserez votre gestion financière et fiscale.

Si vous souhaitez garder près de vous tous ces conseils, nous les mettons à votre disposition sous forme de fiche pratique.