Contrat de remplacement médical

Que vous soyez médecin remplacé ou remplaçant, conclure un contrat lors de vos remplacements est indispensable pour vous protéger.

Si vous êtes un médecin libéral installé, il est primordial de pouvoir organiser vos absences tout en permettant à vos patients de consulter un médecin. Vous faire remplacer est la meilleure solution puisque cela vous permet de continuer à garantir des soins lors de vos périodes de congés ou de formation. Si vous ne l’aviez jamais fait, c’est le moment de vous lancer !
En effet, effectuer des remplacements médicaux est devenu une pratique courante chez les jeunes médecins non installés, et de plus en plus prisée chez les médecins retraités actifs. Le nombre de médecins remplaçants augmente ainsi chaque année sur le territoire et bonne nouvelle : ils souhaitent accroitre leur activité en effectuant davantage de missions.

Pour garantir un fonctionnement optimal et éviter tout litige, il est nécessaire de formaliser cette collaboration au travers d’un contrat de remplacement médical bien renseigné.

Voici les clauses incontournables à inclure dans ce type de contrat, en mettant en lumière vos droits et obligations en tant que médecin remplacé ou médecin remplaçant.

Qu’est-ce qu’un contrat de remplacement médical ?

Le contrat de remplacement médical est un document juridique qui organise votre collaboration entre médecin remplacé et médecin remplaçant. Il doit respecter les règles établies par l’Ordre des médecins et peut être adapté selon les spécificités de chaque situation.

Pourquoi un contrat écrit est indispensable

Un accord verbal n’est pas suffisant lorsqu’il s’agit d’effectuer un remplacement médical. Le contrat de remplacement est obligatoire selon l’article L 4113-9 du code de la santé publique et doit impérativement être transmis au Conseil départemental dans le mois qui suit sa conclusion. Sans cette preuve écrite, vous vous exposez à des risques de malentendus, de conflits et vous ne bénéficierez d’aucun recours ni d’aucune protection. Rédiger et signer un contrat écrit vous offre une sécurité juridique et permet de définir précisément les modalités de la mission, les obligations de chaque partie et les conditions financières.

Les clauses essentielles à inclure dans un contrat de remplacement médical

L’identité des parties

Le contrat doit mentionner les informations complètes des deux parties :

Pour le médecin remplacé : nom, prénom, adresse du cabinet, numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre (RPPS).

Pour le médecin remplaçant : nom, prénom, adresse personnelle, diplôme ou licence de remplacement, autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre des médecins, numéro RPPS.

La période de remplacement

Il est essentiel de préciser les dates de la mission et les heures d’ouverture du cabinet, qu’il s’agisse d’un remplacement ponctuel ou récurrent. Par exemple :

Remplacement ponctuel : du 10 au 20 mars 2025.

Remplacement régulier : chaque lundi et mercredi pendant trois mois du 1^er mars au 30 mai 2025.

Remplacement congé maternité : il est très important de préciser si le remplacement fait suite à un congé maternité. Dans ce cas, la durée légale du remplacement peut être adaptée et allongée.

Les conditions d’exercice

Le contrat doit décrire les modalités d’exercice :

Lieu de remplacement : adresse du cabinet ou des établissements associés.

Matériel et locaux mis à disposition : bureaux, équipements médicaux, logiciel de gestion, etc.

Nature des actes médicaux : préciser les missions confiées, notamment si elles incluent des visites à domicile.

Les honoraires et conditions financières

L’aspect financier est un point souvent sensible. Voici ce qu’il convient de préciser :

Répartition des honoraires : en général, le médecin remplacé perçoit les honoraires et reverse une part au remplaçant. Le pourcentage habituel varie entre 70 % et 80 % des honoraires perçus mais vous êtes libres de définir ensemble ce pourcentage.

Modalités de paiement : date et mode de versement (virement, chèque, Swing Santé).

Indemnisation des frais : remboursement des déplacements ou autres frais liés à l’activité.

La responsabilité professionnelle

Chaque partie doit être assurée avec une assurance RCP pour couvrir les risques liés à l’exercice de la médecine. Le médecin remplaçant doit fournir une attestation d’assurance.

Les obligations du médecin remplaçant

Respecter le secret médical et d’éventuelles consignes particulières.

Rédiger un compte rendu d’activité pour informer le médecin remplacé des consultations effectuées.

Les obligations du médecin remplacé

Mettre à disposition les équipements nécessaires.

Fournir les informations sur les patients en cours de traitement, tout en respectant le secret médical.

Les clauses de rupture

Il est prudent de prévoir les modalités de résiliation anticipée du contrat en cas de force majeure ou de manquement grave aux obligations. Par exemple :

Délai de préavis pour annuler la mission ;

Conséquences financières de la rupture.

Réglementation et validation du contrat

Pour être conforme à la législation, le contrat doit être transmis à l’Ordre des médecins pour validation. Cela permet de s’assurer qu’il respecte les règles d’éthique et de déontologie.

Les erreurs à éviter lors de la rédaction

Négliger les détails financiers : toute imprécision peut entraîner des litiges ultérieurs.

Ne pas prévoir les cas de force majeure : comme une maladie ou un imprévu du médecin remplaçant.

Conclusion

Un contrat de remplacement médical bien rédigé est la garantie d’une collaboration sereine entre le médecin remplacé et le médecin remplaçant. En respectant les clauses essentielles mentionnées ci-dessus, vous pouvez exercer votre activité dans un cadre clair et équilibré. En cas de besoin, vous pouvez toujours solliciter un avocat ou un conseiller juridique spécialisé pour s’assurer de la conformité du document.

Si vous souhaitez gérer facilement vos remplacements médicaux, que vous soyez à la recherche d’un remplaçant ou d’un remplacement, téléchargez gratuitement notre appli Swing. Il vous suffira de quelques minutes pour :

Organiser vos remplas : postuler en quelques clics ou publier votre annonce et sélectionner la candidature qui vous convient ;

Générer un contrat prérempli à signer de manière électronique par les deux parties dans l’application (l’envoi au CDOM se fait automatiquement) ;

Gérer les paiements via la plateforme intégrée ;

Récupérer vos documents administratifs depuis votre espace médecin (récapitulatif comptable, contrat de remplacement).

Vous avez besoin d’aide dans vos démarches de remplacements ? Nous sommes là pour vous accompagner. Contactez-nous.

Contrat de remplacement médical : ce qu’il faut savoir