Espace médecinsVous avez des questions sur la fiscalité ? Nous avons concocté pour vous un guide thématique sur le sujet. A lire où à télécharger, c’est comme vous voulez !
Quel statut fiscal pour le médecin exerçant en libéral ?
Les médecins relèvent, au même titre que les autres professionnels libéraux, de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
Dès lors qu’un médecin libéral souhaite exercer son activité il doit au préalable s’inscrire auprès du centre de formalité des entreprises (l’URSSAF) pour se déclarer.
Il reçoit ensuite un avis Siren indiquant son numéro Siret qui est son numéro d’identification auprès du service des impôts, mais également des organismes sociaux.
Une question se pose alors… Micro BNC ou déclaration contrôlée ?
Le régime micro-BNC, idéal pour les jeunes médecins
Régime le plus courant lors du démarrage de l’activité, le micro-BNC réunit plusieurs avantages de taille. Il permet de bénéficier d’un abattement (rabais sur la somme à payer) automatique sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce statut permet également de bénéficier d’une comptabilité ultra simplifiée, qui peut être gérée directement par le médecin, sans nécessiter d’expert-comptable !
Concrètement, comment fonctionne le micro-BNC ?
Le régime micro-BNC (ou régime déclaratif spécial) s’applique de plein droit pour une année civile aux professionnels libéraux dont le montant des recettes encaissées hors taxes (HT) sont inférieures à 77 700 €.
De fait, c’est un statut idéal pour un interne ou jeune médecin qui démarre son activité sans antériorité !
En cas de dépassement du seuil de recettes sur deux années civiles consécutives, le médecin sort du régime micro-entreprise. Il bascule alors vers le régime de la déclaration contrôlée à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement.
Et si le début de l’activité libérale ne se fait pas au 1er janvier ?
C’est très simple : les professionnels de santé libéraux qui ont débuté leur activité en cours d’année civile doivent proratiser les recettes de l’année de la création de leur activité. Cela leur permet de déterminer de quel régime ils relèveront pour les années suivantes.
Bon à savoir, le seuil des 77 700 € ne concerne que les professionnels libéraux qui exercent leur activité à titre individuel (seul) ou en qualité de collaborateur libéral.
Quelle est la fiscalité du régime micro-BNC ?
C’est un aspect important à prendre en compte, qui définit le montant sur lequel un médecin va payer des impôts. Ce qu’il faut retenir :
- Le médecin libéral ne déduit pas les charges de son bénéfice,
- Il est généralement imposé sur un bénéfice forfaitaire, égal à 66 % des recettes qu’il encaisse.
Par exemple : s’il encaisse 100 €, il payera des impôts sur 100 € x 66 % = 66 €.
A quelles cotisations le micro-BNC est-il soumis ?
Au niveau social, le médecin libéral paie des cotisations sur la base de son revenu (et non des recettes).
En raisonnant sur une fourchette estimative du chiffre d’affaires, le montant des cotisations sociales pour un médecin URSSAF et RETRAITE est estimé à environ :
- 32-36 % pour un S2 (dégressif avec le CA)
- 23-28 % pour un S1 (dégressif avec le CA)
L’URSSAF et la CARMF sont les organismes collecteurs des cotisations.
Le petit plus
Dans le cadre d’un lancement d’activité, il est possible de bénéficier de l’Acre.
C’est une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise qui consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité pendant 12 mois.
Qui peut en bénéficier ?
- Artisans commerçants ou professions libérales ;
- Médecins remplaçants n’ayant pas opté pour l’offre simplifiée.
Quelles sont les conditions ?
- Être en début d’activité ;
- Ne pas avoir bénéficié de l’Acre dans les 3 années précédentes.
Comment en bénéficier ?
En tant que professions libérales, vous n’avez aucune demande à effectuer.
Vous obtenez l’Acre automatiquement dès la création ou la reprise d’activité, sans formalités, à condition de ne pas avoir bénéficié de l’Acre dans les 3 années précédentes et d’avoir le contrôle effectif de la société.
Quels sont les avantages ?
Exonération de cotisations sociales :
- Assurance maladie ;
- Maternité ;
- Retraite de base ;
- Vieillesse ;
- Invalidité, décès ;
- Allocations familiales.
Les autres cotisations et contributions restent dues :
- CSG-CRDS ;
- Contribution à la formation professionnelle ;
- Curps pour les professionnels de santé ;
- Retraite complémentaire obligatoire pour la majorité des praticiens ou auxiliaires médicaux.
Le montant de l’exonération dépend du montant de vos revenus :
- l’exonération est totale si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 34 776 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
- l’exonération devient dégressive si vos revenus sont supérieurs à 34 776 € et inférieurs ou égaux à 46 368 € ;
- l’exonération n’est pas applicable lorsque vos revenus sont supérieurs à 46 368 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Zoom sur l’offre simplifiée médecins remplaçants
- Similaire à celle d’un auto entrepreneur : tout se fait en ligne sur l’URSSAF (inscription, déclaration, paiement)
- Déclaration au mois ou au trimestre pour payer les cotisations sociales : pas de régularisation et paiement en temps réel.
Conditions
Pour bénéficier de l’offre médecin remplaçant vous devez :
- Être médecin remplaçant (salarié, étudiant, retraité ou médecin régulateur) ;
- Effectuer exclusivement des remplacements ;
- Avoir des honoraires rétrocédés qui n’excèdent pas 19 000 € par année civile (1er janvier au 31 décembre) ;
- Ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.
Taux de cotisations
- Taux de 13,5 % forfaitaire des cotisations sociales URSSAF et un forfait pour invalidité décés
- Taux de 21,2 % si vous dépassez 19k € et jusqu’à 38k €
Vous l’aurez compris, le régime micro-BNC est intéressant car très simple au niveau de son fonctionnement, et particulièrement adapté à un début d’activité. Seul souci, le médecin libéral ne peut pas déduire réellement ses charges payées car il bénéficie d’un abattement forfaitaire.
Par conséquent, la question du changement de régime va se poser :
- Soit s’il dépasse le seuil du chiffre d’affaires maximal pour bénéficier du régime micro-BNC : 77 700 € ;
- Soit si ses charges payées sont plus importantes que l’abattement forfaitaire (34 %) qui s’applique.
Et ensuite ? Après le micro-BNC, ou en cas de forte activité comment le médecin fait-il ?
Le régime de la déclaration contrôlée, adapté pour les fortes activités et les pratiques installées
Le régime de la déclaration contrôlée (BNC) s’inscrit souvent dans la suite logique après une période au micro-BNC pour les professionnels libéraux. Sous le régime BNC, le médecin est imposé personnellement sur le montant de ses bénéfices professionnels. En revanche, ce bénéfice est calculé de manière réelle. Cela signifie qu’il peut déduire toutes ses dépenses professionnelles de ses recettes – à l’exception de sa rémunération – pour déterminer son bénéfice.
Ce bénéfice est ensuite intégré dans les revenus du foyer fiscal pour calculer son imposition à l’impôt sur le revenu.
Par exemple : la Docteure Marie génère 100 000 € de chiffre d’affaires sur l’année civile et elle a effectué les dépenses suivantes :
- Équipements de bureau : 490 €
- Loyers du local : 8 000 €
- Assurance : 550 €
- Honoraires comptables : 1500 €
- Frais de blanchisserie : 500 €
- Restaurants : 4 000 €
- Déplacements et indemnités kilométriques : 10 000 €
- Cotisations sociales URSSAF et CARMF : 30 000 €
Dans ce cas, la Dr Marie génèrera un résultat soumis à l’impôt sur le revenu de 55 040 €. Ce qui correspond à la somme sur laquelle elle paiera des impôts.
En termes d’obligations déclaratives, il est nécessaire de déposer une déclaration annuelle de résultat. Pour cela, de nombreux médecins se tournent vers des experts-comptables, qui font gagner un temps précieux en faisant diminuer la charge administrative.
Et concrètement ?
Prenons le cas concret de Léa, interne en médecine générale, qui remplace le Dr Lucas, médecin généraliste installé, pendant 10 jours ouvrés.
Le chiffre d’affaires journalier effectué par Léa est de 1 000 € / jour. Le montant global pour la période de remplacement est donc de 10 000€.
Le Dr Lucas versera alors une rétrocession d’honoraires équivalente à 80 % du chiffre d’affaires à Léa.
Dans sa comptabilité :
| Encaissements | Montant | |
| Chiffre d’affaires réalisé par Léa lors du remplacement | 10 000 € | |
| Décaissements | Montant | |
| Rétrocession de 80% à Léa | 8 000 € | |
| Commission Swing | 0 € | |
| Bénéfice de l’opération | Montant | |
| Somme conservée par le Dr Lucas | 2 000 € (10 000 – 8 000) |
Par conséquent, le Dr Lucas gagnera 2 000 € à la suite du remplacement réalisé par Léa en son absence. Cette somme sera intégrée au bénéfice qu’il aura réalisé au cours de l’année et sur lequel il paiera des impôts.
En ce qui concerne Léa, selon son statut, elle peut être fiscalisée de deux manières différentes.
- Si elle est en micro BNC (sans bénéfice de l’ACRE) :
| Encaissements | Montant | |
| Rétrocession de 80 % perçue | 8 000 € | |
| Charges sociales | Estimation moyenne 30% (S1) | 2 400 € |
| Impôt sur le revenu | Au barême progressif | 580 € |
| Résultat net du remplacement | 5 020 € | |
| Si elle n’en bénéficie pas dans ce cas (exemple avec une tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu à 11 %) | 5 659,20 € (8 000 – 1760 – ((8 000 * 66 % * 11 %) |
- Si elle est au régime de la déclaration contrôlée
| Encaissements | Montant | |
| Rétrocession de 80 % perçue | 8 000 € | |
| Décaissements (valeur arbitraire) | Frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du remplacement | 100 € |
| Restaurants | 500 € | |
| Cotisations sociales | 2 400 € | |
| Résultat net du remplacement | ||
| Somme sur laquelle Léa paiera des impôts | Total encaissements – décaissements | 5 000 € |
Et pour simplifier leur comptabilité, grâce à leur profil certifié, Swing permet aussi à Léa comme au Dr Lucas, d’obtenir en quelques clics un récapitulatif comptable de tous leurs remplacements effectués sur Swing et de les partager par email à leur comptable.
Swing, nous simplifions vos remplacements, vous vous simplifiez la vie.
Vous souhaitez connaître le revenu d’un remplacement en libéral ? Rendez-vous sur notre simulateur !
